Résumé
Le choix d’un terrain à bâtir doit se faire en suivant des critères rigoureux, surtout s’il s’agit d’une parcelle hors lotissement. Et pour cause, il y va de l’avenir de la construction de votre futur logement et de son intégration dans son environnement.
Les documents à consulter lors d’un achat de terrain à bâtir
Divers documents permettent à l’acheteur d’un terrain de découvrir les règles d’urbanisme en vigueur dans une commune. Naturellement, ces règles varient selon qu’il s’agisse d’un terrain à bâtir à Colombiers, dans l’Hérault, ou d’un autre à Carantec ou encore dans le Finistère. Le meilleur moyen pour consulter ces documents est de se rendre à la mairie de votre commune ou à défaut à la Direction Départementale du Territoire.
Il convient en premier lieu d’examiner le Plan local d’urbanisme (PLU) qui délimite les secteurs et qui détermine les conditions d’occupation du sol, et il est également préconisé de consulter la carte communale. Cette carte présente un plan de zonage permettant de distinguer les zones constructibles de celles qui ne le sont pas. C’est le maire qui délivre l’autorisation d’occupation du sol en se référant au Règlement national d’urbanisme (RNU), en même temps que le permis de construire.
Dans le cas où la commune où se trouve le terrain à bâtir ne dispose ni d’un PLU ni d’une carte communale, c’est le RNU (Règlement national d’urbanisme) qui s’applique. Il est à noter que dans certains secteurs, la couleur de la façade et des volets ainsi que les matériaux de couverture peuvent être imposés. Il peut en être de même pour le degré d’inclinaison de la pente du toit, la taille des ouvertures et les dimensions des constructions pouvant être édifiées.
La construction sur un terrain à bâtir est aussi encadrée par diverses règles telles que les normes en matière d’hauteur, de gabarit, d’emprise au sol et par rapport aux limites du terrain en question. Cela rend incontournable la consultation du document local d’urbanisme qui permet de vérifier la faisabilité d’un projet de construction. Il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme (CU) à la mairie pour être fixé sur la question.
Le raccordement aux réseaux et la question des servitudes
En zone rurale et semi-rurale, des travaux de viabilisation du terrain et de construction sont souvent à envisager. Le propriétaire doit alors financer l’accès aux réseaux EDF, de gaz, d’internet et de téléphone. Le coût varie en fonction de la distance entre la parcelle et les réseaux, et se situe en moyenne entre 3 000 et 4 000 euros. Après la viabilisation du terrain, il faut s’attaquer au raccordement de la maison qui peut être compris dans le contrat de construction ou chiffré dans un avenant au contrat. Dans ce dernier cas, le coût moyen est de 4 000 à 7 000 euros.
Un terrain à bâtir peut être grevé de servitudes, ce qui limite l’occupation du sol. Les servitudes sont des droits détenus par les voisins sur la propriété. Il s’agit d’un point important absolument à vérifier afin d’éviter tous litiges. Les servitudes les plus courantes sont le droit de passage dont bénéficie un voisin ayant une parcelle enclavée et la servitude d’utilité publique qui s’applique si le terrain est concerné par un Plan de prévention des risques naturels (PPRN).