Résumé
La gestion d’une résidence de tourisme a ses contraintes juridiques propres. De bonnes relations entre le propriétaire et le gestionnaire conditionnent la réussite de l’entreprise. Il est donc judicieux de connaître les responsabilités de chacun afin de prévenir les litiges.
Quelles sont les particularités d’une résidence de tourisme ?
Par définition, une résidence de tourisme est un établissement commercial classé d’une à cinq étoiles et exploité de manière permanente ou saisonnière. Une telle résidence est composée de chambres ou d’appartements meublés ou de mobile-home disposés en ensembles collectifs ou pavillonnaire. Ces logements sont proposés à la location journalière, à la semaine ou au mois à une clientèle touristique qui n’y élit donc pas domicile. On doit y trouver le minimum d’équipements et de services communs.
Les résidences de tourisme ont vu le jour dans les années 1970 et connaissent de nos jours une forte croissance. A l’origine, elles ont été mises en place pour développer le parc immobilier locatif dans les stations de sport d’hiver, puis ont peu à peu gagné les stations balnéaires, les campagnes puis les villes. En zone urbaine, ce type de logement est souvent occupé par des étudiants en dehors de la haute saison.
Il est à préciser que tout propriétaire d’une résidence de tourisme peut bénéficier d’avantages fiscaux divers, mais à condition de respecter certaines dispositions. Le logement doit être mis en location pendant au moins neuf ans, et la gestion doit être confiée à un exploitant. Cependant, l’investisseur ne doit pas laisser tout le travail à l’exploitant s’il ne veut pas avoir de mauvaises surprises. Il doit notamment analyser le bilan annuel et le compte d’exploitation qui sont fournis par le gestionnaire.
Quelles sont les responsabilités d’un gestionnaire de résidence de tourisme ?
Un gestionnaire de résidence de tourisme a comme principales missions de trouver des locataires, d’encaisser les loyers et d’entretenir les logements. Le propriétaire peut renouveler le bail à l’échéance du contrat initial, mais il peut aussi revendre son bien ou en récupérer la gestion. Pour bénéficier d’un taux de TVA réduit, il faut qu’une partie représentant 15% de la capacité d’accueil de la résidence soit confiée à un tour opérateur.
Un gestionnaire de résidence de tourisme doit aussi communiquer aux copropriétaires un bilan de l’année écoulée. Le document doit préciser le taux de remplissage, les événements particuliers ainsi que le montant et l’évolution des postes de dépenses et de recette. L’exploitant a également l’obligation de communiquer aux copropriétaires le compte d’exploitation de la résidence, comme le stipule l’article L351-2 du Code du tourisme.